Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services par un Utilisateur (ci-après le Client) auprès de la Salamandre (Florence Bergé) et sont applicables pour toute commande par le Client de la Salamandre ou Florence Bergé et à tous les contrats de vente, en ce compris toutes les prestations de services accessoires.
Le Client est défini comme étant la personne représentant valablement une personne morale ou sa propre affaire, marquant son accord sur le bon de commande, offre ou contrat de services émis par la Salamandre. Sauf preuve contraire, le Client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente et en avoir pris connaissance.
Le Vendeur dont question ci-après est l’entreprise La Salamandre, Conseil Conjugal et Familial ou la personne physique Florence Bergé.
La Commande est définie comme étant toute inscription à une formation, un atelier, une consultation, une supervision, un séminaire, une conférence ou autre évènement programmé par la Salamandre ; ainsi que toute commande de formation, atelier, séminaire, conférence ou tout autre évènement demandé à la Salamandre par un commanditaire, une association, une société tierce ; tout achat de matériel, livres, documents, vidéos ou autre support mis en vente par la Salamandre.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit.
Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
La Salamandre se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l’inscription à un de ses évènements. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle part une autre disposition valable et de portée similaire.
La Commande est définie comme étant toute inscription à une formation, un atelier, une consultation, une supervision, un séminaire, une conférence ou autre évènement programmé par la Salamandre ; ainsi que toute commande de formation, atelier, séminaire, conférence ou tout autre évènement demandé à la Salamandre par un commanditaire, une association, une société tierce ; tout achat de matériel, livres, documents, vidéos ou autre support mis en vente par la Salamandre.
La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable. La commande précise au minimum et de manière ferme, le service (détail et objet des prestations, modalités pratiques d’exécution, conditions de paiement, etc.).
Toute annulation ou modification de commande ou d’achat par le Client doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la Salamandre.
Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il en résulte notamment que dans le cas où ils ne seraient pas respectés, le Client ne pourra ni résilier le contrat ni solliciter sa résolution, ni réclamer quelconques dommages et intérêts à la Salamandre.
Les consultations thérapeutiques sont ouvertes à tous.
La Salamandre est une entreprise de formation dont le champ d’intervention s’applique dans le cadre de l’éducation permanente, l’aide à la parentalité et la conjugalité, la reconversion professionnelle et la formation continue. Dans cette optique, la Salamandre peut donner accès aux formations aux personnes entrant dans les conditions suivantes :
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité à nos formations. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à nos formations à tout moment et sans obligation de notification préalable.
La Salamandre détermine en grande partie le contenu des formations et prend grand soin des informations présentes dans leurs contenus. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir le contenu de nos formations aussi complet et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment une formation ou un évènement ainsi que son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
La Salamandre ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente dans ses évènements. La Salamandre ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait par l’information présente dans ses évènements.
Si certains contenus sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
L’accès aux formations est conditionné par l’inscription du Client.
L’accès aux formations et évènements sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site de La Salamandre et sur Système io ainsi que les présentes CGV.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle La Salamandre lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Toute communication avec La Salamandre et ses partenaires est en conséquent réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription par personne physique est admise par évènement. Si une inscription est émise au nom d’une personne morale, elle ne pourra être valable que pour une personne physique représentant la personne morale et ne pourra en aucun cas porter pour un groupe de personnes.
La Salamandre se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client à un de ses évènements en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGV ou par manque de respect (envers un formateur ou un participant) de sa part lors d’une formation précédente.
Des prestations de formations peuvent être réalisées à la demande de toute personne morale ou physique, dénommée “le commanditaire”, pour un groupe de 6 à 20 participants.
Toute demande de formation décentralisée doit être adressée par téléphone au +32 497362193 ou par courriel via .
Une remise de prix est alors transmise au commanditaire, sur base des informations communiquées (thématique de la formation, objectifs poursuivis, nombre de participants, format, lieu de la prestation, supports…). L’acceptation du bon de commande par le commanditaire implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et aux modalités préalablement définies.
Dans le cas d’une formation en présentiel, le choix du local revient au commanditaire qui devra assumer le coût d’une location éventuelle. Les frais de catering seront également à sa charge.
La Salamandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (et TVA comprise s’il échet).
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du Client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de déplacement et livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
L’indice de référence est l’indice de la dernière année de base soit celui de janvier 2024 (2024 = 100). Les prix seront adaptés une fois par an, en janvier.
L’augmentation ne dépassera toutefois pas l’évolution de l’indice des prix à la consommation de +1% sur base annuelle.
Le client a la possibilité de remplir le formulaire d’inscription en ligne au moyen du formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des services proposés.
Pour que l’inscription soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées complètes de facturation. Toute demande de modification ou d’adaptation devra se faire via cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer l’inscription en cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou tout autre problème sur le compte Client et ce, jusqu’à la résolution du problème.
Si la commande est faite par l’administrateur de La Salamandre, sur base d’une demande faite par le Client, celui-ci sera informé de cette inscription, par mail, sur l’adresse mail validée.
Le Client aura alors 48h pour annuler cette inscription. Au bout de 48h, la validation sera automatique.
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet la confirmation au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de celle-ci avec la commande.
Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de facturation en en faisant expressément la demande par courrier électronique, depuis l’adresse indiquée au départ.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d’annuler la commande de ce produit ou de ce service et éventuellement le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les formulaires d’inscriptions et bons de commandes sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables en Euros, au grand comptant, au siège social de La Salamandre.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de son inscription en utilisant le mode de paiement choisi, tant pour les formations que les consultations ou les supervisions. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de l’inscription.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des inscriptions ainsi que des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client ses données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’inscription.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
A défaut d’un paiement à son échéance, La Salamandre se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, sans préavis ni indemnités et sous réserve de tous droits.
Pour les consultations, l’échéance est de 72 heures avant la consultation.
Le règlement du coût de la formation est à charge du participant. La Salamandre adressera au participant la facture qui l’informa des modalités spécifiques de règlement.
Il appartient au participant d’effectuer une demande de prise en charge financière auprès de son employeur, avant de s’inscrire à une formation. L’accord de financement doit donc être connu du participant au moment de l’inscription. Dans le cas contraire, le participant prend le risque de devoir assumer lui-même le coût de la formation, s’il devait essuyer un refus de la part de son employeur.
La Salamandre adressera à l’employeur la facture qui l’informa des modalités spécifiques de règlement.
Toute somme impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable (hormis le premier rappel légal), d’intérêts de retard conventionnel de 10% du montant de la facture.
La Salamandre est en droit de résoudre la mission de plein droit, par une notification au Client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le Client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours calendrier (depuis réception de la facture) ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une ou l’autre de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation ne soit exigible.
La Salamandre se réserve le droit d’annuler une formation si les circonstances le justifient (par exemple, un nombre insuffisant de participants) ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le prix de la formation sera intégralement remboursé.
Si La Salamandre n’est pas en mesure d’assurer une prestation à la demande d’un commanditaire, deux choix s’offrent à ce dernier : un report à une date ultérieure ou une annulation sans frais.
Si le participant se trouve dans l’incapacité d’assister à une formation à laquelle il est officiellement inscrit (c’est-à-dire pour laquelle il a reçu une confirmation d’inscription), il doit en informer La Salamandre, par e-mail ou téléphone, le plus rapidement possible.
En effet, ne pas prendre part à une formation sans en avoir avisé La Salamandre n’est pas un motif valable pour se soustraire à la facturation. En cas d’absence sans avertissement préalable, le coût de la formation restera dû intégralement.
En cas de désistement à une formation au moins 30 jours à l’avance, trois alternatives s’offrent au participant :
année académique).
Si le participant désire s’inscrire à une formation dont le prix est supérieur à celui de la formation initialement choisie, il devra payer la différence, au plus tard trois jours avant sa participation effective (à la nouvelle formation). À l’inverse, si le prix de la formation est inférieur à celui de la première formation choisie, La Salamandre s’engage à rembourser la différence, au plus tard trois jours avant sa participation effective (à la nouvelle formation).
Annulation à plus de 30 jours : le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 40% du montant de la formation.
Annulation à moins de 30 jours : le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 60% du montant de la formation pour couvrir les frais inhérents aux formalités administratives et réservations engagées que ce désistement engendre.
Annulation à moins de 15 jours : le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 85% du montant de la formation pour couvrir les frais inhérents aux formalités administratives et réservations engagées que ce désistement engendre.
Annulation à moins de 5 jours : le Client est redevable de la totalité du montant de la formation.
Si le commanditaire se trouve dans l’incapacité d’organiser la formation demandée, deux choix s’offrent à lui :
Si la demande de report intervient moins de 14 jours ouvrables avant la date de la formation, sauf cas de force majeure, un supplément équivalent à 30% du prix sera facturé.
Toute annulation sera réglementée par cet article, à la condition expresse qu’aucun accès à la plateforme avec des documents numériques ou à du contenu dématérialisé n’est en corrélation avec la prestation annulée. Le cas échéant, si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou l’accès à une plateforme reprenant des documents ou contenus digitalisés, en tout ou en partie, le Client accepte par la présente, de perdre son droit d’annulation étant donné l’immédiateté de l’accès à tout ou en partie au contenu acheté.
Les créations de la Salamandre sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et restent la propriété pleine et entière de la Salamandre, sauf disposition expresse en sens contraire. Les créations de la Salamandre ne peuvent être utilisées par le Client que dans le cadre des conventions qu’il a conclues avec elle et uniquement sur le territoire belge, sauf autorisation écrite expresse en sens contraire.
La structuration des évènements et des formations, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui composent ou qui sont accessibles via les moyens de communication de la Salamandre sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Salamandre, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur les supports de la Salamandre.
L’Utilisateur ayant accès au contenu des formations et autres évènements se voit octroyer un droit limité d’accès, d’affichage et d’utilisation des supports et de leurs contenus. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.
Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés, sous peine de poursuites judiciaires.
La reproduction partielle (extraits) de ces supports est autorisée, pour autant que cette reproduction, écrite en italique ou entre guillemets, mentionne la source et ne dépasse pas le contenu de trois pages. Le logo la Salamandre devra également apparaitre dans les reproduction des documents de la Salamandre par les partenaires identifiés à la publication.
En aucun cas la Salamandre ne pourra être responsable en cas de non-obtention par le Client, de primes ou subsides, liés aux prestations de services de la Salamandre, octroyées ou non par quelque niveau de pouvoir que ce soit en Belgique.
Aucune réclamation, intervention ou dédommagement ne pourra être réclamé à la Salamandre.
La Salamandre décline toute responsabilité dans le cas où le service produit serait inadapté, interdit ou hors norme au marché ou à la cible vissée et définie préalablement avec le Client.
La Salamandre s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des missions qui lui sont confiées par le Client.
La Salamandre veille aussi à ce que l’utilisation des données soit conforme aux normes et réglementation en vigueur en Belgique.
De plein droit et sans formalité, la responsabilité de la Salamandre sera dégagée en cas d’évènement ne permettant pas la poursuite normale de ses prestations ou, plus généralement, par un cas de force majeure. Il est entendu par « cas de force majeure » tout évènement imprévisible ou irrésistible ou extérieur, ces trois critères étant alternatifs.
De plus, la Salamandre se réserve le droit et la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre les activités et/ou évènements à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGV par l’Utilisateur, la Salamandre se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. La Salamandre se réserve notamment le droit de refuser à tout Utilisateur de participer à des évènements à titre temporaire ou définitif. Ces mesures peuvent être prises après un avertissement sans indication de motif. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité d la Salamandre.
La nullité totale ou partielle ainsi que l’illégalité d’une des disposition de nos CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les contestations relatives aux prestations commandées doivent être introduites dans les huit jours ouvrables suivant l’exécution et ce, par lettre recommandée adressée au siège social de la Salamandre, sous peine d’irrecevabilité.
Les contestations relatives aux factures doivent être formulées dans les huit jours ouvrables suivant la réception de la facture (date de la poste ou d’envoi du mail faisant foi), par lettre recommandée adressée au siège social de la Salamandre (56 rue Saint-Sébastien, 1420 Braine-l’Alleud), sous peine d’irrecevabilité.
La Salamandre s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 08 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1988 ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du site internet sont collectées et traitées par la Salamandre exclusivement à des fins internes.
La Salamandre assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
A tout moment et sans la moindre justification, le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier à la Salamandre ou un email à l’adresse de la société.
Si, à n’importe quel moment, le Client estime que la société ne respecte pas sa vie privée, il est prié d’envoyer un courrier recommandé ou un email à la société pour l’en informer. la Salamandre mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenue d’un élément constitutif de force majeure.
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
En cas de force majeure (prouvée), le Client est autorisé à annuler sa participation à la formation ou la consultation commandée, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Client en avertit immédiatement Florence Bergé.
Si la Force Majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
La partie ayant été frappée par de tels évènements devra en informer l’autre partie dès la survenue de cet évènement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Toute commande passée par le Client, engage le Client dès validation.
A l’exclusion du droit de rétractation prévu par l’article 47 de la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, d’un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le Client ne pourra entrainer le remboursement des sommes dues ni aucune indemnité quelconque.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou l’accès à une plateforme reprenant des documents ou contenus digitalisés, en tout ou en partie, le Client accepte par la présente, de perdre son droit de rétractation étant donné l’immédiateté de l’accès à tout ou en partie au contenu acheté.
Les conventions sont régies par le droit belge. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles avec l’acheteur et de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Nivelles.
Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de la Salamandre dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et solidairement responsable de ces participants et/ou de lui-même.
Le règlement d’ordre intérieur reprend a minima les points suivants :